La présente politique décrit la manière dont SUNERGYA, exploitant la marque Diag2France, traite vos données personnelles dans le cadre du site order.diag2france.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est SUNERGYA, à compléter, SIRET 935 423 768 00018.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@diag2france.fr.
2. Données collectées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité et contact | Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone. |
| Professionnels | Raison sociale, SIRET / RCS, numéro de TVA, numéro de lot en copropriété. |
| Bien immobilier | Adresse, type de bien, surface, année de construction, nature des installations, statut de copropriété. |
| Commande | Diagnostics retenus, formule, devis, diagnostiqueur sélectionné, date et créneau d'intervention, factures, rapports. |
| Compte client | Jeton d'authentification, historique des commandes, échanges avec le support. |
| Paiement | Statut et montant de la transaction. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par nos serveurs — elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement. |
Les champs nécessaires au traitement de la commande sont signalés dans le formulaire. À défaut de les renseigner, la commande ne peut pas être traitée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Traitement de la commande, mise en relation avec le diagnostiqueur, planification de l'intervention | Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Émission et envoi des devis, factures et rapports | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Gestion du compte et de l'espace client | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression du compte |
| Support client, réclamations et demandes de correction | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Communications commerciales sur des prestations analogues | Consentement / intérêt légitime | 3 ans, ou jusqu'à opposition |
| Prévention de la fraude et sécurité du service | Intérêt légitime | 12 mois |
4. Destinataires
Vos données sont transmises uniquement à qui en a besoin pour exécuter la prestation :
- le diagnostiqueur sélectionné — coordonnées et caractéristiques du bien, afin de réaliser l'intervention et d'établir le rapport ;
- SUNERGYA et ses filiales — traitement de la commande, facturation et suivi, conformément au consentement recueilli lors de la commande ;
- nos prestataires techniques, agissant en sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : hébergement, envoi des emails transactionnels, plateforme de paiement.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
5. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées par Hostinger International Ltd (Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie), au sein de l'Union européenne.
Le prestataire de paiement peut opérer des transferts hors de l'Union européenne ; ceux-ci sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme de garantie approprié.
6. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun outil de profilage. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.
Seuls sont utilisés :
- un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire de commande et à la protection contre la falsification de requêtes (CSRF) ;
- un stockage local dans votre navigateur, conservant votre jeton de connexion à l'espace client afin de vous éviter de vous reconnecter à chaque visite. Il est effacé à la déconnexion.
Le site charge par ailleurs des ressources techniques (polices de caractères et bibliothèques d'affichage) depuis des réseaux de diffusion de contenu tiers, sans dépôt de cookie de suivi.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- chiffrement des échanges en HTTPS sur l'ensemble du site ;
- protection anti-CSRF sur tous les formulaires ;
- en-têtes de sécurité stricts et blocage de l'accès direct aux fichiers de configuration ;
- accès aux données limité aux personnes habilitées, tenues à une obligation de confidentialité ;
- externalisation complète du traitement des données bancaires auprès d'un prestataire certifié PCI-DSS.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
- Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables) ;
- Limitation — restreindre temporairement le traitement ;
- Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent directement depuis votre espace client, rubrique « Confidentialité (RGPD) », ou par email à contact@diag2france.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Modification de la présente politique
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée par email ou par une mention visible sur le site.