La présente politique décrit la manière dont SUNERGYA, exploitant la marque Diag2France, traite vos données personnelles sur les sites diag2france.fr — y compris ses pages consacrées aux communes — et order.diag2france.fr — commande en ligne, espace client, pages de devis et de paiement publiées sous order.diag2france.fr/q —, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est SUNERGYA, 27 place de la Madeleine, 75008 Paris, SIRET 994 020 725 00010.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@diag2france.fr.
2. Données collectées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité et contact | Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone. |
| Professionnels | Raison sociale, SIRET / RCS, numéro de TVA, numéro de lot en copropriété. |
| Bien immobilier | Adresse, type de bien, surface, année de construction, nature des installations, statut de copropriété. |
| Commande | Diagnostics retenus, formule, devis, diagnostiqueur sélectionné, date et créneau d'intervention, factures, rapports. |
| Compte client | Jeton d'authentification, historique des commandes. |
| Support | Messages échangés avec l'assistant de support ; demandes transmises à un conseiller, y compris les demandes de rappel (nom, sujet, message, email, téléphone). |
| Provenance de la visite | Page ou campagne d'où vous venez, lorsque le lien que vous avez suivi l'indique (voir § 7). |
| Données techniques | Adresse IP et type de navigateur, enregistrés : à chaque connexion à l'espace client ; lors de l'acceptation d'un devis (adresse IP) et de la signature électronique de l'ordre de mission, comme preuve ; lors du téléchargement d'un rapport ; avec les demandes de correction et les demandes transmises à un conseiller. Adresse IP, enregistrée aussi dans des journaux de sécurité qui limitent les abus sur l'envoi des codes de connexion (avec l'adresse email concernée), sur l'envoi des devis (avec le numéro de téléphone concerné) et sur l'assistant de support. |
| Démonstration (professionnels) | Nom, email, téléphone, société et message saisis pour réserver une démonstration de l'application sur diag2france.fr, avec l'adresse IP (limitation des abus). |
| Paiement | Statut et montant de la transaction. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par nos serveurs — elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement. |
Les champs nécessaires au traitement de la commande sont signalés dans le formulaire. À défaut de les renseigner, la commande ne peut pas être traitée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Traitement de la commande, mise en relation avec le diagnostiqueur, planification de l'intervention | Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Émission et envoi des devis et des rapports | Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Conservation des factures et des pièces comptables | Obligation légale (article L123-22 du Code de commerce) | 10 ans |
| Preuve de l'acceptation des devis et de la signature des ordres de mission (date, adresse IP, navigateur) | Intérêt légitime (preuve du contrat) | Même durée que la commande |
| Gestion du compte et de l'espace client | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression du compte |
| Support client, réclamations et demandes de correction | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Réponses automatiques de l'assistant de support | Intérêt légitime | Conversation gardée dans votre navigateur le temps de la session ; non enregistrée sur nos serveurs |
| Mesure de la provenance des commandes et des demandes de rappel (§ 7) | Intérêt légitime | Même durée que la commande ou la demande de rappel à laquelle elle est rattachée |
| Organisation d'une démonstration de l'application demandée par un professionnel | Consentement (case cochée dans le formulaire de réservation) | 3 ans après le dernier contact |
| Communications commerciales sur des prestations analogues | Consentement / intérêt légitime | 3 ans, ou jusqu'à opposition |
| Prévention de la fraude et sécurité du service | Intérêt légitime | 12 mois |
4. Destinataires
Vos données sont transmises uniquement à qui en a besoin pour exécuter la prestation :
- le diagnostiqueur sélectionné — coordonnées et caractéristiques du bien, afin de réaliser l'intervention et d'établir le rapport ;
- SUNERGYA — traitement de la commande, facturation et suivi, pour l'exécution du contrat (§ 3) ;
- la plateforme Diag2France, sur laquelle reposent les comptes clients, les commandes et les notes, hébergée par Hostinger International Ltd au sein de l'Union européenne — elle est exploitée par Guerschon O. ZOKO, sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ;
- nos prestataires techniques, agissant en sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : hébergement, paiement en ligne, envoi des emails et des SMS, assistant de support (voir § 5).
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
5. Hébergement, prestataires et transferts
Les sites et leurs données sont hébergés par Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre), au sein de l'Union européenne. Les pages et fichiers statiques sont également diffusés par le réseau de serveurs de cache de cet hébergeur.
Prestataires qui traitent vos données pour notre compte
| Prestataire | Rôle et données concernées |
|---|---|
| Stripe | Paiement en ligne : adresse email, montant et référence de la commande. Vos données de carte sont saisies directement chez Stripe. |
| PayPal | Paiement, lorsque ce moyen vous est proposé et que vous le choisissez : vous êtes alors dirigé vers PayPal, qui traite le paiement et vos données de paiement selon ses propres conditions. |
| Twilio | Envoi des SMS, lorsqu'un SMS vous est adressé (par exemple un code de vérification pour un compte professionnel). Les clients reçoivent leurs codes de connexion, leurs devis et leurs liens de paiement par email, et non plus par SMS. Données concernées : numéro de téléphone, nom et contenu du message. |
| Titan | Messagerie électronique de Diag2France : envoi des codes de connexion, des devis, des liens de paiement, des confirmations et des réponses du support. |
Ressources chargées depuis des services tiers
Pour s'afficher, les pages chargent des polices de caractères et des bibliothèques techniques depuis des services tiers. Comme pour toute ressource web, ces services reçoivent l'adresse IP de votre appareil et des informations techniques sur votre navigateur :
- Google Fonts (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com) — polices de caractères, sur la plupart des pages des deux sites ;
- cdnjs, opéré par Cloudflare (cdnjs.cloudflare.com) — icônes, sur diag2france.fr ;
- cdn.tailwindcss.com — mise en forme du parcours de commande, de l'espace client, des pages de devis et du formulaire de réclamation ;
- unpkg.com — bibliothèque Alpine.js, pour le parcours de commande, l'espace client et les pages de devis ;
- cdn.jsdelivr.net — bibliothèque de graphiques Chart.js, dans l'espace client.
Sur les deux sites, l'adresse que vous saisissez pour rechercher un bien est envoyée à l'API Adresse (Base Adresse Nationale, service public de l'État), qui renvoie les adresses correspondantes.
Transferts hors de l'Union européenne
Twilio, Google et Cloudflare sont des groupes établis aux États-Unis : les données qui leur sont transmises peuvent y être traitées. Titan, notre messagerie, et les autres services tiers listés ci-dessus peuvent également traiter des données hors de l'Union européenne.
Ces transferts, comme ceux opérés par les prestataires de paiement, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme de garantie approprié prévu au chapitre V du RGPD, tels que publiés par chacun de ces prestataires dans ses conditions de traitement des données.
6. Cookies et stockage sur votre appareil
Les sites ne déposent ni ne lisent aucun cookie ou autre traceur à des fins publicitaires.
Seuls sont utilisés, parce qu'ils sont strictement nécessaires au service que vous demandez :
- un cookie de session sur order.diag2france.fr, nécessaire au formulaire de commande et à la protection contre la falsification de requêtes (CSRF) ;
- le cookie d2f_client_session, déposé lorsque vous vous connectez à votre espace client : commun aux sous-domaines de diag2france.fr, il vous garde connecté 30 jours au plus et est effacé lorsque vous vous déconnectez de l'espace client ;
- un stockage local (localStorage) dans votre navigateur, conservant votre jeton de connexion, les informations de votre compte et la liste de vos commandes, afin de vous éviter de vous reconnecter à chaque visite. Il est effacé à la déconnexion ;
- un stockage de session (sessionStorage) conservant votre conversation avec l'assistant de support ; il est effacé à la fermeture de l'onglet ou lorsque vous choisissez « Recommencer ».
Les pages de diag2france.fr n'utilisent elles-mêmes aucun cookie ni stockage sur votre appareil. Les ressources chargées depuis des services tiers sont décrites au § 5.
7. Provenance des commandes
Lorsque vous arrivez sur order.diag2france.fr depuis l'une de nos pages (par exemple une page consacrée à une commune) ou depuis une campagne (annonce, email), l'adresse du lien peut indiquer cette provenance : le paramètre src désigne la page d'origine, et les paramètres utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term et utm_content la campagne.
- Ce qui est utilisé : ces paramètres, rien d'autre. Aucun identifiant publicitaire (tel que l'identifiant de clic d'une régie) n'est retenu.
- Comment : ils sont lus par la page et gardés dans sa mémoire tant qu'elle reste ouverte — rien n'est écrit sur votre appareil, ni cookie, ni stockage local — puis envoyés avec votre demande de devis ou, lorsqu'aucun diagnostiqueur ne vous est proposé, avec votre demande de rappel.
- Où ils sont conservés : avec votre commande, dans notre base de commandes, et dans un journal des commandes tenu sur nos serveurs. Pour une demande de rappel, seules la page d'origine (src) et la campagne (utm_campaign) sont conservées, avec la demande, parmi nos demandes de support.
- Arrivées sans commande : l'arrivée sur le parcours de commande d'une visite portant les paramètres src ou utm_* est notée dans un journal (date, page d'origine, source, support et nom de la campagne), sans adresse IP, sans identifiant, sans information sur votre navigateur et sans le nom du site d'où vous venez, pour compter les visites par page et par campagne.
- Pourquoi : savoir quelles pages et quelles campagnes amènent des demandes de devis, pour décider où publier des pages et où investir.
- Base légale et conservation : notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité de nos pages et campagnes ; ces informations sont conservées aussi longtemps que la commande ou la demande de rappel à laquelle elles sont rattachées (§ 3). Le journal des arrivées ne contient rien qui permette de vous identifier.
- Destinataires : aucun. Elles ne sont communiquées à aucun tiers — ni régie publicitaire, ni outil de mesure d'audience — et ne servent qu'à nos statistiques internes.
Indépendamment de ces journaux, les journaux techniques du serveur et de l'hébergeur peuvent enregistrer, comme pour toute page web, l'adresse IP et l'adresse de la page demandée, paramètres compris ; ils relèvent de la finalité « Prévention de la fraude et sécurité du service » (§ 3). Vous pouvez vous opposer à la mesure de provenance en écrivant à contact@diag2france.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- chiffrement des échanges en HTTPS sur l'ensemble du site ;
- protection anti-CSRF sur tous les formulaires ;
- en-têtes de sécurité stricts et blocage de l'accès direct aux fichiers de configuration ;
- accès aux données limité aux personnes habilitées, tenues à une obligation de confidentialité ;
- externalisation complète du traitement des données bancaires auprès d'un prestataire certifié PCI-DSS.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
- Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables) ;
- Limitation — restreindre temporairement le traitement ;
- Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause le traitement effectué auparavant (article 7 du RGPD). L'article 85 de la loi Informatique et Libertés vous permet en outre de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent directement depuis votre espace client, rubrique « Confidentialité (RGPD) », ou par email à contact@diag2france.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
10. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
11. Modification de la présente politique
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée par email ou par une mention visible sur le site.