1. Éditeur du site
Le site order.diag2france.fr, exploité sous la marque Diag2France, est édité par :
| Raison sociale | SUNERGYA |
|---|---|
| Forme juridique | à compléter |
| Siège social | à compléter |
| SIRET | 935 423 768 00018 |
| RCS | à compléter |
| TVA intracommunautaire | à compléter |
| Téléphone | à compléter |
| contact@diag2france.fr | |
| Directeur de la publication | à compléter |
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Hostinger International Ltd |
|---|---|
| Adresse | Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie |
3. Activité
Diag2France met en relation des particuliers et des professionnels de l'immobilier avec des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, en vue de la réalisation des diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, ERP, termites, loi Carrez, loi Boutin).
Les diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs indépendants, titulaires d'une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC et d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. L'identité du diagnostiqueur retenu vous est communiquée avant toute confirmation de commande.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, visuels, logos, marques, base de données et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service.
Les estimations tarifaires affichées avant commande sont fournies à titre indicatif et sont établies sur la base des informations déclarées par l'utilisateur (surface, type de bien, année de construction, etc.). Seul le devis nominatif émis par le diagnostiqueur a valeur contractuelle.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression à tout moment depuis votre espace client ou en écrivant à contact@diag2france.fr.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève des tribunaux français compétents.